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Vote des lois
Schéma - Vote des lois
Ce schéma présente le travail législatif (navette entre les assemblées) permettant d'aboutir au vote d'une loi
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Vote des lois (CMP)
Schéma - Vote des lois (suite)
Ce schéma est la suite du précédent. Il présente le rôle de la Commission Mixte Paritaire qui peut être réunie en cas de désaccord entre les assemblées
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Article 49
Schéma - L'article 49 de la Constitution
Ce schéma explique les procédures pouvant amener le Parlement à provoquer la chute du Gouvernement
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Constitution de 1958
CONSTITUTION FRANÇAISE
L'étude de la constitution française (téléchargeable en pdf) est répartie sur une dizaine de cartes heuristiques.
La carte qui sert de sommaire est disponible en jpg ou en pdf.
Constitution française

Page 1
- organisation constitutionnelle
- titres et principes

Page 2
- les trois pouvoirs

Page 3
- les conseils
- relations Parlement Gouvernement

Page 4
- relations extérieures
- collectivités territoriales
- commissions parlementaires

Page 5
- vote des lois
- article 49

Page 6
- interactions entre les pouvoirs
- les cinq Républiques
 







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