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Organisation administrative - page 1




Map des actes de l'administration
Map 34 - Les actes de l'administration
Les principaux actes de l'administration sont les décisions exécutoires, actes administratifs unilatéraux qui s'opposent aux contrats administratifs
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Map des juridictions administratives
Map 35 - Les juridictions administratives
Les litiges administratifs sont réglés par un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou, in fine, par le Conseil d'État
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Marianne
ORGANISATION
ET
FONCTIONNEMENT
DE
L'ADMINISTRATION
Les cartes heuristiques sur l'organisation et le fonctionnement de l'administration sont synthétisées dans cette map sommaire (pdf).
Organisation administrative

Page 1
- administration de l'État
- collectivités territoriales
- modes de gestion des services publics

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- actes de l'administration
- juridictions administratives

 







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