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Autres institutions de l'UE
Map 25 - Autres institutions de l'UE
Cette carte présente les principales autres institutions européennes : financières (BCE, BEI), consultatives (CESE, Comité des régions) ou de contrôle (Cour des comptes)
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Organes juridictionnels de l'UE
Map 26 - Les organes juridictionnels de l'UE
Cette carte présente la composition et les rôles de la cour de justice des communautés européennes (CJCE) au travers de ses trois composantes
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Processus de décision dans l'UE
Schéma - Le processus de décision dans l'UE
Ce schéma présente le processus de décision (procédure législative ordinaire) dans le vote des lois européennes
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Charte de l'UE
CHARTE
DES DROITS
FONDAMENTAUX
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La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (téléchargeable en pdf) a été signée à Nice le 7 décembre 2000.
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